Rapport sur l’analyse comparée des modes de financement de la protection sociale en Europe
Rapport sur l’analyse comparée des modes de financement de la protection sociale en Europe
Le rapport examine quatre questions distinctes: dans son premier chapitre, il décrit les caractéristiques financières des systèmes européens de protection sociale, et présente les termes dans lesquels les questions de financement de la protection sociale sont abordées dans les débats publics des différents pays; le second chapitre du rapport tente de mesurer la contribution de la protection sociale à la réduction des inégalités de revenus dans les pays européens, en distinguant l’incidence des prestations sociales en espèces et en nature, et celle des différents prélèvements qui financent directement – via des ressources affectées – ou indirectement - au travers des recettes fiscales dont bénéficient l’État et les collectivités locales – les dépenses de protection sociale; le rapport examine ensuite, dans son troisième chapitre, les expériences menées dans plusieurs pays européens ou américains, tendant à moduler les taux des cotisations sociales acquittées par les employeurs en fonction de leurs pratiques d’embauches et de licenciements s’agissant de l’assurance chômage, ou de la sinistralité observée en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles; la dernière partie du rapport examine enfin les liens entre les structures du financement de la protection sociale et les modes de pilotage financier et de gouvernance de la protection sociale dans cinq pays européens (Allemagne, Espagne, Italie, Royaume-Uni, Suède).