2019
Langue
Français

Evaluation de la solidarite du regime: cas de la branche de pensions de vieillesse d'invalidité

Le régime par répartition géré par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale du Cameroun octroie des pensions aux assurés arrivés en fin d'activité en contrepartie des cotisations sociales versées.

Toutefois, sous certaines conditions, un travailleur peut bénéficier des mécanismes de solidarité lui permettant de prétendre à une pension, ou  de l’améliorer. Ce qui réduit à certains égards le caractère strictement contributif du régime.

Au sens de la loi n°90-063 du 19 décembre 1990, 05 principaux mécanismes de solidarité ont été identifiés. il s'agit de la pension de vieillesse anticipée, la pensions d'invalidité, le choix de la meilleure rémunération mensuelle moyenne (RMM), la pension minimale légale et les majorations pour tierce personne.

En 2018, ces mécanismes représentaient 8,6% des dépenses techniques totales de la branche, soit 6,7 milliards de francs CFA. Ceux-ci représentent 12,4%  des dépenses de pension de droits directes (pension de vieillesse, pension de vieillesse anticipé, pension d''invalidité) en 2018, pas très loin des 16% observés dans le système français. Ces dispositifs traduisent le niveau de générosité du régime des pensions et contribuent de facto au bien être des retraités.

Toutefois, bien qu’on remarque une baisse graduelle des dépenses liées à ces mécanismes, le relèvement du plafond intervenu en 2016 suivi du taux plein des RMM en 2019 risquerait de voir à nouveau ces mécanismes peser de plus en plus ces prochaines années. On pourrait ainsi envisager:

  • Un facteur de proratisation (facteur de diminution de la pension) pour l’octroi de la pension de vieillesse anticipée. Dans de nombreux système de retraite (France, Gabon,...), ce paramètre fonctionne typiquement comme le facteur de bonification à la seule différence qu’au lieu d’accroître le taux de remplacement, il le diminue ;
  • D’accorder la pension de vieillesse anticipée aux seuls requérants dont le calcul de la pension ne nécessite pas de revalorisation du montant à percevoir au niveau du seuil minimal autorisé ;
  • De considérer la plus longue période lors du calcul de la RMM (60 mois au lieu de 36 mois).