La sécurité sociale et la primauté du droit
La sécurité sociale et la primauté du droit
Etude d’ensemble concernant les instruments relatifs à la sécurité sociale à la lumière de la Déclaration de 2008 sur la justice sociale pour une mondialisation équitable
Etude d’ensemble concernant les instruments relatifs à la sécurité sociale à la lumière de la Déclaration de 2008 sur la justice sociale pour une mondialisation équitable
Ce rapport est structuré en quatre parties: Partie I. Le droit à la sécurité sociale en droit international Partie II. Vers une approche de la sécurité sociale basée sur les droits Partie III. Trois dimensions pour renforcer la légalité en matière de sécurité sociale: Extension, contrôle du respect et garanties procédurales Partie IV. Combler le déficit de réglementation de la sécurité sociale.