Conditions générales

socialprotection.org est hébergé et géré par le Centre International de Politiques pour la Croissance Inclusive (IPC-IG) du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). Pour utiliser le site, vous devez accepter les termes et conditions juridiques qui se trouvent ci-dessous.En utilisant la plateforme socialprotection.org, vous acceptez d'être légalement lié et de vous conformer à ces conditions d'utilisation, qui prendront effet dès la première utilisation de la plateforme. Si ces Termes et Conditions ne sont pas acceptés dans leur intégralité, vous n'êtes pas autorisé à utiliser la plateforme socialprotection.org et votre utilisation de la plateforme doit être interrompue immédiatement.Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité l‘IPC-IG ou le PNUD, leurs employés et leurs agents, de toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes ou dépenses, frais juridiques compris, résultant ou en relation avec votre violation de ces Termes et Conditions.La plateforme socialprotection.org est disponible uniquement pour les personnes de 18 ans ou plus. En acceptant ces Termes et Conditions, vous affirmez avoir plus de 18 ans ou que vous avez le consentement approprié, et vous vous engagez à examiner ces Termes et Conditions périodiquement.Chaque compte d'utilisateur doit être utilisé uniquement par un seul individu, et cette personne doit utiliser le même compte quand elle accède à socialprotection.org. Les comptes de groupe ou d’autres partages de compte ne sont pas autorisés.

 

L’utilisation de la plateforme

Aux fins du présent accord, le terme « contenu » désigne la documentation, y compris, sans s'y limiter, les publications, textes, webinaires, vidéos, fichiers audio, graphiques, articles, articles de blog ou d’autres documents publiés sur socialprotection.org, que les droits de propriété soient de l’IPC-IG ou d’un tiers.
socialprotection.org ne garantit pas que les fonctions contenues sur la plateforme seront ininterrompues ou sans erreur, que les défauts seront corrigés, ou que ce site ou le serveur qui les rend disponibles sont sans virus ou sans bugs ou représente la fonctionnalité complète, la précision et la fiabilité du contenu.
Aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie entièrement sécurisée ; par conséquent, toute information envoyée par e-mail ou soumise via socialprotection.org est faite en toute conscience des risques encourus.
socialprotection.org et tout contenu fourni par ou via socialprotection.org, est livré « tel quel », sans aucune représentation ou forme de garantie (que ce soit expressément ou implicitement par la loi). Toutes les garanties implicites, termes et conditions de qualité satisfaisante, adéquation à un usage, non-violation, compatibilité, sécurité et exactitude, ou d’autre, sont exclues en vertu de la loi applicable.
Tout contenu de prestataire tiers est livré « tel quel » et en vertu de la loi applicable ; ni le prestataire tiers concerné ni socialprotection.org ne font de déclaration ou garantie, explicite ou implicite, de toute nature, que ce soit lié à ce contenu.
En vertu de la loi applicable, socialprotection.org ne sera pas responsable des dommages et pertes directes, indirectes ou consécutives, y compris tout dommage résultant de l'utilisation ou de la perte d'utilisation de socialprotection.org, ou la perte de données ou de profits, que soit dans le contrat, par négligence ou toute autre action tortueuse, suite ou en relation à l'utilisation de socialprotection.org ou tout contenu livré par ou via socialprotection.org, que ce soit subi ou encouru par vous ou un tiers.
socialprotection.org contient des liens vers d'autres sites. Ces liens sont fournis pour votre commodité et socialprotection.org n'a aucun contrôle sur ces sites, ni est responsable de leur contenu. La politique de confidentialité de socialprotection.org ne s'étend à aucun site accessible à partir de socialprotection.org. L'inclusion de ces liens sur socialprotection.org n'implique pas l'approbation de tout matériel contenu sur ces sites, ou toute association avec leurs opérateurs, sauf indication contraire. socialprotection.org ne garantit pas la sécurité de ces sites, le fonctionnement des liens ou qu'ils soient sans virus.
Votre utilisation des sites internet de tiers est faite en connaissance des risques et est soumise à leurs termes et conditions et politiques de confidentialité.
socialprotection.org ne peut pas être utilisé en partie ou en totalité à des fins commerciales sans licence préalable.
Vous acceptez d'utiliser socialprotection.org seulement à des fins légitimes et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits ni ne restreint ou n'empêche l'utilisation ni la jouissance de toute autre personne de socialprotection.org.

 

Propriété intellectuelle 

Tout le matériel disponible sur socialprotection.org est propriété de l’IPC-IG ou de tiers. Vous pouvez voir le contenu de ce site sur un écran. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, republier, télécharger, publier, diffuser, transmettre ou utiliser le contenu de socialprotection.org  d’aucune manière, sauf pour un usage non commercial, personnel ou éducatif, et seulement si vous ne supprimez ou ne modifiez aucune marque, droit d’auteur, ou tout autre avis affiché dans le cadre du contenu.
Vous acceptez également de ne pas adapter, modifier ou créer une œuvre dérivée à partir du contenu de socialprotection.org, sauf pour une utilisation non commerciale, personnelle ou éducative, et seulement si vous ne supprimez ou ne modifiez aucune marque, droit d'auteur ou toute autre partie du contenu. Toute autre utilisation du contenu de socialprotection.org nécessite l'autorisation écrite préalable.
Les noms, images et logos identifiant socialprotection.org ou tout autre tiers mentionné sur socialprotection.org et leurs produits et services sont soumis aux droits d'auteurs, aux droits de conception ou aux droits de marque. Ces marques ne peuvent être reproduites sans le consentement des propriétaires concernés. Aucun contenu dans les présentes conditions ne doit être interprété comme conférant une licence ou un droit d'utilisation d'une marque, d'un droit de conception ou du droit d'auteur de socialprotection.org ou de tout autre tiers.
socialprotection.org conserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés conformément à ces Termes et Conditions.

 

Informations que vous nous fournissez

Lorsque vous êtes invité à soumettre une contribution à socialprotection.org (y compris les textes, photographies, graphiques, vidéos ou audio), vous acceptez, en soumettant votre contribution, d'accorder à socialprotection.org droits et licence autorisant l'utilisation  permanente et sans droits d'auteur, de façon non-exclusive, ainsi que la reproduction, la modification, l'adaptation, la publication, la traduction, la création de travaux dérivés, la distribution, l'exécution, la lecture, la mise à la disposition du public et l'exercice de tous droits d’auteur et de publicité et l’intégration de votre contribution à d'autres œuvres dans tout média actuel ou développé plus tard pour la durée complète des droits qui peuvent exister dans votre contribution, et conformément aux restrictions de confidentialité énoncées dans la politique de confidentialité de socialprotection.org. Si vous ne souhaitez pas accorder à socialprotection.org les droits énoncés ci-dessus, ne soumettez pas votre contribution.
Les contributions doivent être civiles et de bon goût. Elles ne doivent contenir aucun contenu illégal ou répréhensible et ne doivent pas porter atteinte à la loi. Vous acceptez que socialprotection.org ne soit pas responsable de vos contributions ou de celles d’autres personnes à son site Web ou à toute forme de média social. Si vous identifiez des contributions illégales, désagréables ou répréhensibles, veuillez contacter l'équipe socialprotection.org : [email protected]

Vous acceptez de ne faire aucune des choses suivantes :
a) diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou autrement violer les droits légaux, moraux ou humains des autres (tels que les droits à la vie privée et à la publicité) ;
b) publier, afficher, distribuer ou diffuser n'importe quel matériel ou information diffamatoire, contrefait, obscène, indécent ou illégal ;
c) télécharger ou joindre des fichiers contenant des logiciels ou d'autres documents protégés par les lois de propriété intellectuelle (ou confidentialité), sauf si l'utilisateur possède ou contrôle les droits ou a reçu tous les consentements nécessaires ;
d) télécharger ou joindre des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire qui peuvent endommager le fonctionnement de l'ordinateur d'un autre utilisateur ;
e) supprimer les attributions d'auteur, les mentions juridiques ou les désignations ou étiquettes exclusives dans tout fichier téléchargé ;
f) falsifier l'origine ou la source du logiciel ou d'autres éléments contenus dans un fichier téléchargé ;
g) faire de la publicité ou offrir de vendre des biens ou des services, ou mener ou transmettre des sondages, des concours ou des chaînes de lettres ; ou
h) télécharger n’importe quel fichier posté par un autre utilisateur dont l'utilisateur sait, ou devrait raisonnablement savoir, qu'il ne peut être légalement distribué de cette manière.
socialprotection.org conserve le droit absolu de supprimer ou de modifier tout contenu publié sur socialprotection.org sans préavis à l'utilisateur.

 

Changements et conflits

S'il y a un conflit entre ces termes et des règles et/ou des termes et conditions spécifiques d'utilisation apparaissant sur des plateformes liées ou des sections spécifiques de socialprotection.org, alors ce dernier prévaudra.
socialprotection.org se réserve le droit de modifier ces termes à tout moment en publiant des modifications en ligne. Votre utilisation continue de socialprotection.org après la publication de tout changement signifie que vous acceptez d'être légalement lié par ces conditions telles que mises à jour et/ou modifiées.
Ces Termes et Conditions seront régis par la loi brésilienne et seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Brésil, sauf si des termes et conditions spécifiques d'utilisation sur des plateformes liées ou des sections spécifiques de socialprotection.org prévoient une loi applicable séparée et la juridiction, auquel cas ce dernier s'appliquera.

 

Contactez-nous

Contact socialprotection.org sur :
E-mail : [email protected]
Téléphone : +55 61 2105 5003