L’outil de travaux publics de l’ISPA – Introduction et expériences en Tanzanie

Rob Maccoll for AusAID/Flickr/CC BY 2.0

Le 23 novembre 2017 a eu lieu le webinaire sur l’outil de travaux publics de l’Inter Agency Social Protection Assessments (ISPA). Le webinaire introduisait les participants à l’instrument pour l’évaluation des programmes de travaux publics (PTP) portant sur la protection sociale.

Le webinaire était modéré par Veronika Wodsak de l’équipe de coordination ISPA, experte en protection sociale au Bureau International du Travail (BIT). Mito Tsukamoto, spécialiste en investissements à haute intensité de main d’œuvre du BIT, a fait une présentation générale sur les outils ISPA, en se concentrant sur l’outil de travaux publics. Ensuite, Alessandra Heinemann, co-responsable des systèmes de protection sociale de l’Union Européenne (EU-SPS) au Centre de Développement de l’OECD, a présenté l’application de l’outil de travaux publics dans le cas de la Tanzanie.

A propos de l’ISPA

Mito Tsukamoto a commencé avec une présentation générale de l’ISPA et ses outils. L’ISPA fournit de l’assistance technique aux gouvernements pour aborder les défis de leurs systèmes de protection sociale (PS). Cela inclut l’évaluation, l’analyse, la conception et la réforme de systèmes, le renforcement des systèmes d’administration et de mise en œuvre, et l’évaluation de l’impact des programmes de protection sociale. 

Les objectifs de l’ISPA sont les suivants :

  • Aider les pays à améliorer leurs systèmes de protection sociale, proposer un cadre cohérent d’analyse des systèmes ;
  • Aider à identifier la conception et la mise en œuvre des systèmes.

L’outil de travaux publics (PTP) est un des différents outils développés par l’ISPA pout atteindre ces objectifs. Les autres outils, disponibles sur le site ispatools.org sont l’Instrument de diagnostic de base (CODI) et les Paiements de prestations et d’identification.

L’outil PTP peut être utilisé par gouvernements, agences internationales, universités et centres de recherche pour la planification et la mise en œuvre, ainsi que l’évaluation et la reforme de programmes de travaux publics. 

Comment utiliser l'outil dans la protection sociale

Il y a une vaste gamme de programmes de travaux publics. Ce sont souvent des programmes de secours à court terme dans des contextes fragiles, des programmes d’emploi d’urgence, ou des programmes d’emploi public pour garantir l’emploi universel, remédiant aux défaillances du marché. Dans les différentes gammes de PSPs, l’ISPA se focalise sur ceux avec impact sur la protection sociale, mais les PSPs peuvent aussi être utile dans d'autres contextes.

Selon Mito Tsukamoto, les PTPs ont beaucoup d’avantages, mais elle souligne que ils peuvent aussi entraîner des trade-offs. Les avantages incluent la délivrance d’un salaire immédiat, contrepartie du travail. Cela amène à des multiplicateurs économiques directs pour le travailleur, mais aussi des multiplicateurs pour le développement de l’économie locale. Le travail valorise les capacités des personnes et donne une dignité de travail en forme d’investissement humain. En outre, PTPs peuvent contribuer à la sensibilisation concernant la dégradation de l’environnement. Si le programme est bien conçu, PTPs ainsi engendrent la création de biens publics qui renforcent les capacités institutionnelles et contribuent à la construction d’un système de protection sociale.

Mito Tsukamoto mentionne quatre objectifs clés des PTPs :

  • Protection sociale : assurer la rente de la population active à travers les travaux publics ;
  • Création de biens publics : infrastructure, biens et services à travers investissements sectoriels ;
  • Multiplication économique : création d’emploi/programmes actifs du marché de travail réduisant le chômage et sous-emploi ;
  • Impact environnemental.

Elle rehausse, par contre, l’importance que ces objectifs soient atteints en même temps, sans se compromettre l’un l’autre, à travers des chevauchements. Ainsi, les PTPs portent sur la protection sociale parce qu’ils assurent une source de revenu ou des transferts en nature en générant emploi et créant des biens publics.  

Comment fonctionne le PTP

Le cadre cohérent de l’analyse systématique des travaux publics permet l’évaluation de différents domaines des programmes de travaux publics. Pour effectuer l’analyse, l’instrument ISPA est utilisé dans six étapes, détaillées dans les directives de mise en œuvre. Ce sont les suivantes :

  • Demande pour l’évaluation, travail de planification et préparation ;
  • Analyse des intervenants, constitution et formation de l’équipe d’évaluation ;
  • Remplissage préalable du questionnaire basé sur l’étude du dossier ;
  • Collecte de données, consultations des parties prenantes ;
  • Évaluation, atelier de présentation et validation des résultats des différents partenaires ;
  • Rapport pays est rédigé de toutes les parties prenantes.

Application de l’outil ISPA en Tanzanie

Dans sa présentation, Alessandra Heinemann a montré une possible application de l’outil ISPA dans le cas de la Tanzanie. En septembre 2016, il a étée effectuée l’évaluation du component travaux publics du Fonds d’action sociale en Tanzanie (TASAF) à travers l’outil ISPA. Le TASAF avait été créé en 2000 pour compléter d’autres initiatives gouvernementales de réduction de la pauvreté en se concentrant dans le développement des communautés. Le TASAF a grandi avec chaque phase d’implémentation, et en 2013 le gouvernement a décidé d’étendre le programme à près d’un million de foyers. 

Le TASAF implémente une combinaison entre transferts en fonction de la composition des ménages, avec transferts de base, transferts monétaires conditionnels pour la santé et l’éducation, participation dans le PTP et amélioration des moyens de subsistance. Le projet utilise une combinaison de ciblage géographique, communautaire et une évaluation des ressources des ménages. L’objectif du TASAF est, d’un côté, de permettre aux ménages de gagner un revenu supplémentaire et assurer leur subsistance dans la période de soudure. De l’autre côté, l’objectif est de créer des actifs communautaires, comme des routes rurales ou de l’infrastructure, en transmettant des compétences aux bénéficiaires.

L’application de l’outil ISPA en Tanzanie avait l’objectif d’élaborer des recommandations pour améliorer la mise en œuvre de l’élément des travaux publics du TASAF. Dans l’ensemble, l’évaluation était positive. La plupart des résultats étaient situés dans le niveau modéré, ce qui signifie que la majorité des domaines étaient d’un niveau satisfaisant. Il y avait aussi quelques domaines plus avancés, par exemple la nature des prestations était considérée avancée, car les paiements correspondent à 90% du taux du marché, ce qui était très positif. Autres domaines avaient une performance émergeante avec des éléments qui pouvait être améliorés. 

L’évaluation a donc rendu quelques recommandations pour renforcer l’impact, par exemple d’accélérer le paiement des salaires, améliorer la qualité et durabilité des biens, renforcer les liens avec les agences sectorielles et d’autres programmes existants. Ceci montre que dans le cas de la Tanzanie, l’outil ISPA pouvait être usé pour améliorer l’efficacité et l’effectivité du programme TASAF.   

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